Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :

• Yanis Falek, Entrepreneur Individuel
• 9 Rue Durand, 31000 Toulouse, France
• SIRET : 947 564 258 00012
• Email : laboutiquerigolote@gmail.com
• Site web : www.madeinhumour.com

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Madeinhumour.com (ci-après "le Client").

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site Madeinhumour.com.

Le site Madeinhumour.com propose à la vente des objets et vêtements humoristiques personnalisés, fabriqués à la demande selon la technique du Print On Demand (POD) et vendus en dropshipping.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 - Produits

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles (t-shirts, sweats, hoodies, etc.) et objets personnalisés (mugs, coques de téléphone, sacs, etc.) comportant des designs humoristiques originaux créés par le Vendeur.

Les produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande, selon la méthode du Print On Demand (POD).

Les photographies et descriptions présentées sur le site ont une valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes aux descriptifs présentés sur les fiches produits.

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• L'annulation de sa commande avec remboursement intégral
• Un produit de remplacement de qualité et de valeur équivalentes

Article 3 - Prix

3.1 Prix affichés

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix affichés sur le site n'incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande et clairement indiqués avant le paiement.

3.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.3 Promotions

En cas de promotions ou de codes de réduction, les conditions d'application seront clairement indiquées. Les promotions ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités
2. Choisir la taille et/ou les options disponibles
3. Ajouter les produits au panier
4. Vérifier le contenu du panier
5. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
6. Choisir le mode de livraison
7. Choisir le mode de paiement
8. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
9. Valider sa commande et procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :

• Le numéro de commande
• Les produits commandés
• Le montant total payé
• L'adresse de livraison
• Le délai de livraison estimé

Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

4.3 Modification et annulation

Étant donné que les produits sont fabriqués à la demande immédiatement après validation de la commande, aucune modification ou annulation n'est possible une fois le paiement effectué, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7.

Article 5 - Paiement

5.1 Moyens de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
• Autres moyens de paiement disponibles sur la plateforme Shopify

5.2 Sécurisation

Le paiement en ligne est sécurisé par la plateforme Shopify Payments. Les informations bancaires du Client ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.

5.3 Validation du paiement

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 - Livraison

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre ses produits :

• En France métropolitaine
• En Europe (selon disponibilité)
• Dans d'autres pays (selon disponibilité, vérifier lors de la commande)

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison comprennent :

• Le délai de fabrication : 1 à 7 jours ouvrés (les produits étant fabriqués à la demande)
• Le délai d'expédition : 3 à 10 jours ouvrés selon la destination

Délai total indicatif : 5 à 17 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La période de l'année (périodes de fêtes, soldes)
• Le type de produit commandé
• La destination de livraison
• Les délais des transporteurs et fournisseurs partenaires

6.3 Modalités de livraison

Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison :

• Livraison standard (délai normal)
• Livraison en point relais (selon disponibilité)
• Livraison express (selon disponibilité et moyennant un supplément)

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

6.4 Suivi de commande

Le Client reçoit un email avec un numéro de suivi dès l'expédition de sa commande, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

6.5 Réception de la commande

Le Client (ou toute personne désignée par lui) doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, il est impératif de :

• Refuser le colis ET/OU
• Noter des réserves précises sur le bon de livraison
• Prendre des photos du colis endommagé
• Contacter immédiatement le Vendeur à laboutiquerigolote@gmail.com

Attention : Passé un délai de 48 heures après réception, aucune réclamation concernant un dommage apparent ne pourra être prise en compte.

6.6 Retard ou perte de colis

En cas de retard de livraison dépassant de plus de 7 jours le délai maximal indiqué, le Client peut contacter le Vendeur pour demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

En cas de perte du colis par le transporteur, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le Client ou à lui réexpédier un nouveau produit, après enquête auprès du transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

7.1 Délai de rétractation

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception de la commande.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à : laboutiquerigolote@gmail.com

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible dans la Politique de Retour ou envoyer un email mentionnant clairement :

• Nom et prénom
• Numéro de commande
• Date de réception
• Produits concernés
• Demande de rétractation

7.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à l'adresse suivante :

Yanis Falek
9 Rue Durand
31000 Toulouse
France

Conditions de retour :

• Produit non utilisé, non lavé, avec étiquettes
• Dans son emballage d'origine
• En parfait état de revente

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client est fortement invité à utiliser un service de livraison avec suivi. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d'un colis retour.

7.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné et de la vérification de son état.

Le remboursement comprendra :

• Le prix du produit
• Les frais de livraison initiaux (tarif standard uniquement)

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement ou d'appliquer une déduction si le produit retourné présente des traces d'utilisation, de lavage ou de détérioration.

7.5 Exception

Bien que les produits soient personnalisés (POD), le Vendeur accepte les retours sous conditions strictes. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés ou présentant des signes manifestes d'utilisation pourront faire l'objet d'un refus de remboursement.

Article 8 - Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir auprès du Vendeur en cas de défaut de conformité du produit.

Le Client peut obtenir :

• La réparation ou le remplacement du produit
• À défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente

8.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés affectant le produit et le rendant impropre à l'usage.

8.3 Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception à l'adresse : laboutiquerigolote@gmail.com, en fournissant :

• Des photos claires du défaut
• Le numéro de commande
• Une description précise du problème

Le Vendeur s'engage à proposer, selon le cas :

• Le remplacement gratuit du produit (y compris les frais de retour et de réexpédition)
• Le remboursement intégral (produit + frais de livraison)

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• Des retards de livraison dus aux transporteurs ou aux fournisseurs tiers
• De l'utilisation non conforme des produits par le Client
• Des dommages résultant d'une faute du Client ou d'un cas de force majeure

9.2 Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) empêchant la bonne exécution de la commande.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Madeinhumour.com (textes, designs, logos, images, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Les designs présents sur les produits sont des créations originales de Yanis Falek.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à : laboutiquerigolote@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Cookies

Le site Madeinhumour.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus personnalisés.

Le Client peut à tout moment gérer ses préférences via le panneau de gestion des cookies accessible sur le site.

Pour plus d'informations : Cnil

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Article 14 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

Le Client peut accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne.

Article 15 - Acceptation des CGV

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 16 - Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 17 - Contact

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

📧 Email : laboutiquerigolote@gmail.com
📍 Adresse : Yanis Falek, 9 Rue Durand, 31000 Toulouse, France

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Merci de votre confiance !
L'équipe MadeInHumour.com